· 27 sept. 2018 · scrutin n° 1176 · 15e législature
L'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise (FI) et La République en Marche (LaREM) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 17 % des votes.
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesVoté à la même périodeLutte contre la fraudeVoté à la même périodeMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousVoté à la même périodeEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)