· 11 déc. 2018 · scrutin n° 1569 · 15e législature
L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement de l’organisation des juridictions.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 1 abst.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?