Vote sur l'ensemble · 11 déc. 2018 · scrutin n° 1568 · 15e législature
Justice 2018-2022
L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Justice 2018-2022.
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0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 40 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteLoi de programmation de la justice 2018-2022Tous ses votesVoté à la même périodeRenforcement de l’organisation des juridictionsVoté à la même périodeExercice des praticiens à diplôme hors Union européenneVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).