Vote sur l'ensemble · 7 mars 2019 · scrutin n° 1719 · 15e législature
Transparence épargne populaire énergie
L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture)
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Le texteTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétiqueTous ses votesVoté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).