Vote sur l'ensemble · 12 mars 2019 · scrutin n° 1724 · 15e législature
Création de l'ANCT
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Création de l'ANCT.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 7 abst. — majorité : abstention
0 pour · 6 contre · 2 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTous ses votesVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétiqueVoté à la même périodeAmélioration de la trésorerie des associations