Vote sur l'ensemble · 15 mars 2019 · scrutin n° 1762 · 15e législature
Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
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0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
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0 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesVoté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétiqueVoté à la même périodeAmélioration de la trésorerie des associations