Vote sur l'ensemble · 26 mars 2019 · scrutin n° 1814 · 15e législature
Organisation et transformation du système de santé
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Organisation et transformation du système de santé.
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Le texteOrganisation et transformation du système de santéTous ses votesVoté à la même périodeAmélioration de la trésorerie des associationsVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).Voté à la même périodeDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé