Vote sur l'ensemble · 27 mars 2019 · scrutin n° 1819 · 15e législature
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
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Le texteDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéTous ses votesA voté contre son groupeMichel ZumkellerUDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).Voté à la même périodeAmélioration de la trésorerie des associations