Vote sur l'ensemble · 26 mars 2019 · scrutin n° 1816 · 15e législature
Amélioration de la trésorerie des associations
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Le texteAmélioration de la trésorerie des associationsTous ses votesVoté à la même périodeOrganisation et transformation du système de santéVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).Voté à la même périodeDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé