· 26 mars 2019 · scrutin n° 1815 · 15e législature
L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Amélioration de la trésorerie des associations.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAmélioration de la trésorerie des associationsTous ses votesVoté à la même périodeAmélioration de la trésorerie des associationsVoté à la même périodeOrganisation et transformation du système de santéVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).