· 27 mars 2019 · scrutin n° 1818 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéTous ses votesA voté contre son groupeMartine WonnerLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).Voté à la même périodeDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé