Article · 29 mars 2019 · scrutin n° 1823 · 15e législature
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accord défense France-Maurice.
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
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Et ensuite ?
Le texteApprobation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forcesTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture).Voté à la même périodeDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santéVoté à la même période