Motion de procédure · 11 avr. 2019 · scrutin n° 1838 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesA voté contre son groupeNicolas ForissierLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).