· 7 mai 2019 · scrutin n° 1848 · 15e législature
Le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accompagnement jeunes majeurs vulnérables.
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Et ensuite ?
Le texteAccompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomieTous ses votesVoté à la même périodeAccompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomieVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).Voté à la même périodeDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presse