Vote sur l'ensemble · 7 mai 2019 · scrutin n° 1850 · 15e législature
Accompagnement jeunes majeurs vulnérables
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture)
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Le texteAccompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomieTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).Voté à la même périodeDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presseVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).