· 9 mai 2019 · scrutin n° 1857 · 15e législature
L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Droit voisin presse.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presseTous ses votesVoté à la même périodeDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presseVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).