Motion de procédure · 13 mai 2019 · scrutin n° 1891 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Transformation de la fonction publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteTransformation de la fonction publiqueTous ses votesA voté contre son groupeM'jid El GuerrabLibertés et Territoires (LT) · voir son parcoursVoté à la même périodeSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetVoté à la même périodeDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presse