Article · 14 mai 2019 · scrutin n° 1894 · 15e législature
L'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Transformation de la fonction publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteTransformation de la fonction publiqueTous ses votesVoté à la même périodeSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effetVoté à la même périodeDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presseVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).