· 10 juil. 2019 · scrutin n° 2043 · 15e législature
L'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Parité dans les intercommunalités.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAdaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoiresTous ses votesVoté à la même périodeAdaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoiresVoté à la même périodeOrganisation et transformation du système de santéVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).