Motion de procédure · 17 févr. 2020 · scrutin n° 2461 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Système universel de retraite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSystème universel de retraite (loi organique)Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).Voté à la même période