· 8 juil. 2020 · scrutin n° 2805 · 15e législature
L'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFR 2021.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2021Tous ses votesVoté à la même périodeSortie de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).