· 9 juil. 2020 · scrutin n° 2813 · 15e législature
Le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFR 2021.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2021Tous ses votesA voté contre son groupeFabienne ColbocLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).