Vote sur l'ensemble · 16 sept. 2020 · scrutin n° 2865 · 15e législature
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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Le texteInclusion dans l’emploi par l’activité économiqueTous ses votesVoté à la même périodeConseil économique, social et environnementalVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027Voté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire