Vote sur l'ensemble · 17 sept. 2020 · scrutin n° 2866 · 15e législature
Réforme du CESE
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Réforme du CESE.
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Le texteConseil économique, social et environnementalTous ses votesVoté à la même périodeInclusion dans l’emploi par l’activité économiqueVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027Voté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire