Article · 23 sept. 2020 · scrutin n° 2880 · 15e législature
L'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?