· 28 sept. 2020 · scrutin n° 2884 · 15e législature

L'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)

✅ Adopté

✓ 35 pour · ✗ 25 contre · ○ 8 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 10 voix près.

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?