· 29 sept. 2020 · scrutin n° 2886 · 15e législature
L'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesA voté contre son groupeGéraldine BannierMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027