Article · 2 oct. 2020 · scrutin n° 2919 · 15e législature
L'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesA voté contre son groupeDanielle BruleboisLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeRestitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal