Article · 2 oct. 2020 · scrutin n° 2925 · 15e législature
L'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesVoté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeRestitution de biens culturels au Bénin et au SénégalVoté à la même périodeExploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne