Article · 2 oct. 2020 · scrutin n° 2927 · 15e législature
L'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération et simplification de l'action publique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesVoté à la même périodeProrogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeRestitution de biens culturels au Bénin et au SénégalVoté à la même périodeExploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne