· 5 oct. 2020 · scrutin n° 2933 · 15e législature
L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Loi betteraves sucrières phytopharmaceutiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApplication de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresTous ses votesA voté contre son groupeJean-Charles Colas-RoyLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeRestitution de biens culturels au Bénin et au SénégalVoté à la même périodeExploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne