· 20 nov. 2020 · scrutin n° 3213 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à la protection sociale globale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
5 députés du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) ont voté contre la majorité de leur groupe.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à la protection sociale globaleTous ses votesA voté contre son groupeRichard RamosMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027