· 29 janv. 2021 · scrutin n° 3333 · 15e législature
L'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude.
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n'a pas voté
n'a pas voté
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
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Le texteProposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraudeTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraudeVoté à la même périodeRéformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturellesVoté à la même périodeGouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe