L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
24 députés du groupe La République en Marche (LaREM) ont voté contre la majorité de leur groupe.