L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
Alliance rare : Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) et Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.