· 9 mars 2021 · scrutin n° 3458 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Environnement dans la Constitution.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteCompléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnementTous ses votesVoté à la même périodeÉlection du Président de la RépubliqueVoté à la même périodeProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution