Environnement dans la Constitution
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Le projet insère à l'article 1er de la Constitution une nouvelle phrase stipulant que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique.
- •Insérer une nouvelle disposition constitutionnelle à l'article 1er
- •Garantir la préservation de l'environnement et de la biodiversité
- •Instaurer une lutte contre le dérèglement climatique
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Dispositif
Le texte prévoit une modification unique et précise du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution. Une nouvelle phrase est insérée après la troisième phrase existante. Cette disposition nouvelle stipule que « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ». Cette formulation s'ajoute ainsi aux principes déjà consacrés, sans modifier la structure existante de l'article, mais en y adjoindre une obligation nouvelle pour la collectivité.
Conséquences
L'inscription de ce principe dans la Constitution confère au texte une force particulière, supérieure à celle de la simple Charte de l'environnement de 2005. Cette élévation au rang constitutionnel traduit une volonté affirmée de mobiliser l'ensemble de la Nation autour de ces enjeux.