Vote sur l'ensemble · 15 mars 2021 · scrutin n° 3483 · 15e législature
Protection des mineurs contre les crimes sexuels
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Protection des mineurs contre les crimes sexuels.
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Le texteProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la ConstitutionVoté à la même périodeCompléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnementVoté à la même périodeDroits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs