· 11 mars 2021 · scrutin n° 3468 · 15e législature
L'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Environnement dans la Constitution.
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 1 abst.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteCompléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnementTous ses votesVoté à la même périodeÉlection du Président de la RépubliqueVoté à la même périodeProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution