L'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
5 députés du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) ont voté contre la majorité de leur groupe.