Vote sur l'ensemble · 30 janv. 2018 · scrutin n° 365 · 15e législature
Etat au service d'une société de confiance
L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Le texteEtat au service d'une société de confiance (ESSOC)Tous ses votesA voté contre son groupeLuc CarvounasNouvelle Gauche (NG) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même période