L'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des mineurs contre les crimes sexuels.
Ce scrutin porte sur le texte Protection des mineurs contre les crimes sexuels.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗