· 30 janv. 2018 · scrutin n° 374 · 15e législature
L'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 4 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 1 abst.
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJean-Hugues RatenonLa France insoumise (FI) · voir son parcoursVoté à la même périodeEtat au service d'une société de confiance (ESSOC)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProtection des données personnelles