Article · 19 mai 2021 · scrutin n° 3768 · 15e législature
L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice et procédure pénale 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
1 pour · 2 contre · 9 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?