· 20 mai 2021 · scrutin n° 3774 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Confiance dans l'institution judiciaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
4 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?