· 26 mai 2021 · scrutin n° 3783 · 15e législature
L'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Régulation du foncier agricole sociétaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesTous ses votesA voté contre son groupeCamille Galliard-MinierLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesVoté à la même périodeValorisation du volontariat des sapeurs-pompiers