Article · 26 mai 2021 · scrutin n° 3785 · 15e législature
L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Régulation du foncier agricole sociétaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 2 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesVoté à la même périodeValorisation du volontariat des sapeurs-pompiersVoté à la même périodeGestion de la sortie de crise sanitaire