Motion de procédure · 1 juin 2021 · scrutin n° 3793 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Loi renseignement et prévention terrorisme 2025.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignementTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignementVoté à la même périodeValorisation du volontariat des sapeurs-pompiersVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires