Motion de procédure · 1 févr. 2018 · scrutin n° 382 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
A voté contre son groupePatricia MirallèsLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeEtat au service d'une société de confiance (ESSOC)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProtection des données personnelles