Motion de procédure · 6 févr. 2018 · scrutin n° 385 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeGeneviève LevyLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProtection des données personnellesVoté à la même périodeEtat au service d'une société de confiance (ESSOC)